Mentions légales

MENTIONS GÉNÉRALES :

Société : FOREST ENERGIE
Capital social : SAS au capital de 20 000 €
Siège social : 56 rue Ludovic Julien - 81100 CASTRES
N° SIRET : 533 940 367 00022 - RCS CASTRES
Code APE : 4673A
N° TVA intracommunautaire : FR 70 533 940 367
Directeur de publication : Carlos PIMENTA MARINHO
Hébergeur : OVH - 2 rue Kellermann - 59100 ROUBAIX

MENTIONS SUR LES COOKIES :

1. Définition :

Un cookie est une information déposée sur votre terminal par le serveur du site internet que vous visitez, le plus souvent sous forme d'un simple fichier texte. Il ne s'agit en aucun cas d'un fichier espion ou malveillant. Le cookie a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et/ou d’adresser des contenus et services adaptés à vos centres d’intérêts. Il contient plusieurs données :

- le nom du serveur l'ayant déposé ;
- un identifiant unique ;
- une éventuelle date d'expiration.

2. Cookies présents :

Deux types de cookies sont présents sur notre site internet.

Cookies de mesure d’audience : ils sont utilisés pour établir des statistiques de visite sur notre site internet via une plateforme d'audit de site.

Cookies d’identification : ils sont utilisés pour la connexion à votre espace privé, si vous en possédez un sur notre site internet, et sont indispensables au bon fonctionnement de cette zone sécurisée.

3. Gestion des cookies :

Vous pouvez modifier vos choix concernant le dépôt de cookies par notre site internet, en intervenant sur le paramétrage de votre navigateur internet.

Consentement préalable au dépôt de cookies :

Il est considéré que vous avez donné votre accord au dépôt de cookies par notre site internet si :

- vous avez cliqué sur le bouton OK du bandeau d'information stipulant l'utilisation de cookies ;

- vous avez continué votre navigation sur la page par laquelle vous avez accédé à notre site lors de votre première visite ou en vous rendant sur toute autre page ;

Votre accord est valable pour une durée légale de treize mois à compter du premier consentement. Il vous sera à nouveau demandé lorsque le délai légal sera dépassé.

4. Refus des cookies :

Le refus de dépôt des cookies sur votre terminal entraînera l’impossibilité de bénéficier du fonctionnement correct de nos services.

Paramétrage de votre navigateur pour la gestion des cookies :

En fonction du navigateur internet que vous utilisez, les paramétrages sont différents. Vous trouverez ci-dessous des tutoriels détaillés pour les navigateurs les plus fréquemment utilisés :

- Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
- Safari™ : https://support.apple.com/kb/PH17191?locale=fr_FR&viewlocale=fr_FR
- Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
- Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
- Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Nous ne pouvons vous garantir que les liens ci-dessus restent toujours valables, les éditeurs étant parfois amenés à héberger leurs aides sur d'autres pages que celles-ci sans préavis.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ :

I. Préambule :

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont Forest Energie utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivant : www.forest-energie.com (ci-après le « Site »).

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Forest Energie, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

II. Données personnelles :

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site de Forest Energie sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à Forest Energie.

Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé. A ce titre en effet, Forest Energie peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, entreprise et fonction (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par Forest Energie, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, Forest Energie vous informe des points suivants :

1. Identité du responsable du traitement :

Le responsable du traitement est la société Merysbox, ayant son siège social 37, rue Olivier Messiaen – France.

Tél. : + 33 (0)1 53 42 12 90 ; Fax : + 33 (0)1 43 87 68 38.

2. Finalités du traitement :

Forest Energie est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :

(a) aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (notamment : l’envoi de la Newsletter, offre commerciale, ) ; et/ou

(b) aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou

(c) aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à Forest Energie, incluant notamment la mise à jour des produits et le support client.

3. Destinataires :

Seul Forest Energie est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels Forest Energie fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 7 ci-dessous). Ni Forest Energie, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.

4. Durée de conservation :

Vos Informations Personnelles sont conservées par Forest Energie uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 24 mois.

5. Droits Informatique et Libertés :

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1 ou en remplissant le formulaire ci-contre.

Droit d’accès et de communication des données :

Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.

Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à Forest Energie, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).

Forest Energie vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »). https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

Droit de rectification des données :

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL. https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-o...

Droit d’opposition :

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

1. Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou

2. Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL. https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-c...

6. Délais de réponse :

SOS GRPD s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

7. Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne :

Forest Energie vous informe qu’il a recours à ses prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiqué. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies par le biais des divers formulaires présents sur le Site (à l’exception du formulaire vous permettant d’exercer vos droits Informatique et Libertés qui est proposé et exploité par Forest Energie).

Forest Energie s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. Tout particulièrement, la vigilance s’est portée sur l’existence d’un fondement légal pour effectuer un quelconque transfert de données vers un pays tiers. A ce titre, l’un de nos prestataires est soumis à des règles internes d’entreprise (ou « Binding Corporate Rules ») qui ont été approuvées par la CNIL en 2016 quand les autres obéissent non seulement à des Clauses Contractuelles Types mais également au Privacy Shield.

8. Plainte auprès de l’autorité compétente :

Si vous considérez que Forest Energie ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.